Marie-Jeanne Vinnac

De: Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Lacadée
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000566786(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Lacadée
suppleant
JORFTEXT000000158744(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990